Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Cette personne reçoit les questions, demandes d’exercice de droits et plaintes concernant les renseignements personnels.

2. Renseignements recueillis

Le formulaire de demande de soumission recueille uniquement les renseignements suivants :

• le ou les services demandés;
• le prénom et le nom de famille;
• le numéro de téléphone et l’adresse courriel;
• l’adresse où le service est demandé;
• la description du projet, notamment la superficie, le budget ou le nombre de vitres si vous choisissez de les fournir.

Lors du chargement du site, l’hébergeur et les fournisseurs de ressources externes reçoivent aussi les données techniques nécessaires à la connexion, comme l’adresse IP, l’URL demandée et les en-têtes décrivant le navigateur.

Nous ne demandons aucun renseignement sensible. N’inscrivez pas de renseignement médical, financier, d’identification gouvernementale ou autrement sensible dans la description du projet.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements du formulaire servent à :

• répondre à votre demande et communiquer avec vous;
• évaluer le service demandé et préparer une soumission;
• planifier le projet si vous acceptez la soumission;
• prévenir les soumissions automatisées et assurer le fonctionnement du site.

AP Quartier n’utilise pas ces renseignements pour une infolettre, de la publicité ciblée ou du profilage, et ne les vend ni ne les loue.

4. Consentement et retrait

L’avis présenté directement dans le formulaire explique l’utilisation prévue. En envoyant votre demande, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés pour y répondre et préparer votre soumission.

Vous pouvez retirer votre consentement en écrivant au responsable. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués conformément à votre consentement et peut empêcher AP Quartier de répondre à la demande ou de poursuivre le projet.

5. Témoins, analytique et suivi

Google Fonts et Iconify reçoivent néanmoins une requête technique de votre navigateur pour livrer les polices et icônes affichées. Selon la documentation de Google Fonts, ce service ne dépose pas de témoin et n’utilise pas ces requêtes pour le profilage ou la publicité ciblée.

Aucune bannière de témoins n’est donc affichée. Si un outil non essentiel de suivi était ajouté, cette politique et le mécanisme de consentement seraient mis à jour avant son activation.

6. Fournisseurs de services

Ces fournisseurs traitent certaines données nécessaires au fonctionnement du site :

Les réseaux sociaux ne reçoivent pas de données par intégration sur ce site. Ils ne sont contactés que si vous choisissez de suivre un lien vers Facebook ou Instagram, auquel cas leurs propres politiques s’appliquent.

7. Traitement hors Québec

Le formulaire est traité par Netlify et des données peuvent être communiquées ou conservées aux États-Unis. Les ressources Google Fonts et Iconify peuvent aussi être livrées depuis une infrastructure située hors Québec, où les règles de protection peuvent différer.

AP Quartier demeure responsable des renseignements qu’elle confie à ces fournisseurs. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite avant une communication hors Québec.

8. Conservation et destruction

Les durées maximales prévues sont les suivantes :

• Demandes de soumission qui ne deviennent pas un projet : 12 mois après le dernier échange.
• Dossier d’un projet accepté et correspondance connexe : 3 ans après la fin du projet.
• Contrats, factures et documents fiscaux applicables : 6 ans après la fin de l’exercice financier auquel ils se rapportent.

À l’expiration de la période applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible lorsqu’une finalité sérieuse et légitime le permet.

9. Mesures de sécurité

Le site est transmis par HTTPS. Le formulaire utilise le traitement Netlify Forms, la neutralisation automatique du code soumis et un champ leurre contre les robots. L’accès aux demandes doit être limité aux personnes qui s’occupent des soumissions et des projets.

Aucune mesure ne permet toutefois d’éliminer complètement les risques liés à la transmission ou à la conservation électronique.

10. Vos droits

Vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
• la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
• le retrait de votre consentement;
• la suppression ou la cessation de diffusion lorsque la loi le permet;
• la communication de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité s’applique.

Adressez votre demande au responsable indiqué à la section 1. Une preuve d’identité raisonnable peut être demandée. AP Quartier répondra par écrit dans les 30 jours prévus par la loi.

11. Incidents de confidentialité

Tout incident de confidentialité porté à l’attention d’AP Quartier doit être évalué, documenté dans un registre et faire l’objet de mesures visant à réduire le risque et à éviter qu’il se reproduise. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées doivent être avisées avec diligence.

12. Question ou plainte

Communiquez d’abord avec le responsable indiqué à la section 1 afin qu’AP Quartier puisse examiner votre demande ou votre plainte.

Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec au 1 888 528-7741.

13. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée si les pratiques du site ou les exigences applicables changent. La version publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour, est la version en vigueur.