Conditions d’utilisation

1. À propos du site

Ce site est exploité par AP QUARTIER S.E.N.C. et présente ses services d’aménagement paysager, d’entretien de cour, de déneigement et de lavage de vitres dans la région de Montréal et Laval.

Le site permet de transmettre une demande de soumission. Il ne crée aucun compte, ne conclut aucune transaction en ligne et ne traite aucun paiement.

2. Soumissions et contrats

Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue ni une offre de contracter ni une garantie de disponibilité, de prix ou d’échéancier. L’envoi du formulaire et la réponse d’AP Quartier n’engagent aucune partie.

Seul un contrat ou une soumission acceptée par écrit décrit les services, le prix, l’échéancier et les obligations applicables. Toute modification de la portée des travaux peut entraîner une modification du prix ou de l’échéancier, laquelle doit être convenue par écrit.

3. Utilisation permise

Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels et communiquer avec AP Quartier au sujet de ses services. Il est interdit de :

• reproduire ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation;
• extraire systématiquement le contenu ou les données du site;
• tenter de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’accès au site;
• utiliser le formulaire pour transmettre du contenu illégal, trompeur ou non sollicité.

4. Propriété intellectuelle

Le nom AP Quartier, son logo, les textes, la mise en page, les éléments graphiques et les photographies de projets sont protégés par les lois applicables. AP Quartier doit détenir les droits ou les autorisations nécessaires pour chaque élément publié; les droits des autres titulaires demeurent réservés.

Les photographies illustrent des travaux et contextes particuliers; elles ne garantissent pas un résultat identique pour un autre terrain, immeuble ou mandat. Aucune licence d’utilisation n’est accordée autrement que pour la consultation normale du site.

5. Exactitude et disponibilité

AP Quartier s’efforce de présenter de l’information utile et à jour, mais ne garantit pas que le contenu sera toujours complet, exempt d’erreur ou disponible sans interruption. Les services, zones desservies et renseignements peuvent être modifiés ou retirés.

6. Liens vers des tiers

Le site contient des liens vers Facebook, Instagram et Studio Depatie. AP Quartier ne contrôle pas ces sites ni leurs pratiques. Votre visite sur une plateforme externe est régie par les conditions et politiques de cette plateforme.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AP Quartier n’est pas responsable d’un dommage résultant uniquement de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site, d’une décision prise sur la seule foi de son contenu ou d’un site tiers.

Cette section ne limite aucune garantie, responsabilité ou aucun recours qui ne peut être exclu en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d’une autre règle impérative. Elle ne modifie pas les obligations prévues dans un contrat conclu avec un client.

8. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements transmis par le formulaire sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions par renvoi.

9. Langue

La version française du site et des présentes conditions est la version officielle. Si une traduction est rendue disponible, elle le sera à titre informatif et la version française prévaudra, sous réserve des droits impératifs applicables.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des recours et règles de compétence qui protègent les consommateurs, tout litige relatif au site relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

11. Modification des conditions

AP Quartier peut modifier ces conditions pour refléter une évolution du site ou du droit applicable. La version publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour, est la version en vigueur.

12. Nous joindre

Pour toute question sur le site ou les présentes conditions, écrivez à contact@apquartier.ca ou téléphonez au 514-506-0465.